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Retraite supplémentaire à cotisation
définie
Équation 83 Multisupports
| Le contrat de retraite supplémentaire « Equation 83 multisupports »
comporte de nombreux avantages pour l’entreprise comme pour ses salariés. |
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Principaux avantages pour l’entreprise |
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Un nouvel atout dans votre politique sociale
-un facteur important de fidélisation de votre personnel par l'apport d'un
complément de retraite,
-un élément de rémunération différée exonéré* d’impôts et de charges sociales
pour les salariés pendant toute la période d'activité,
-une charge déductible, dont le montant est limité (taux de cotisation) et
prévisible.
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L’amélioration de votre politique de rémunération tout en maîtrisant vos charges
Exemple :
-une augmentation de salaire de 150 € brut génère un gain net de 117 € avant
impôt au salarié pour un coût de 222 € (charges sociales employeur à 48%,
salarié 22%),
-une cotisation patronale de 150 € brut génère un capital épargne retraite net
de 146,25 € pour un coût de 150 € (frais : 2,5%).
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L’assurance d’une information régulière de vos salariés
Des relevés annuels sont adressés directement à votre entreprise pour lui
permettre de mettre en valeur sa politique de rémunération. Sur ces relevés
sont reportées les cotisations versées sur le dernier exercice et le montant de
l’épargne accumulée pour chaque salarié. Celui-ci pourra demander à tout moment
l’envoi d’un relevé intermédiaire.
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Principaux avantages pour les salariés |
Equation 83 Multisupports permet au salarié de se constituer avec l'aide de son
entreprise un supplément de retraite destiné à compléter les pensions versées
par les régimes obligatoires.
En cas de décès avant la liquidation du régime, le capital constitué des
cotisations et intérêts est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
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- La part patronale de la cotisation est exonérée de charges sociales et n'est
pas intégrée au revenu imposable*. La cotisation salariale est déductible
du revenu imposable du salarié*. Le salarié est assujetti à la CSG et à la CRDS
pour 95% de la part patronale de la cotisation.
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- En cas de départ du salarié (hors retraite), celui-ci conserve l’épargne
acquise et continue de bénéficier de la gestion de son compte épargne retraite.
Il peut également en demander le transfert si son nouvel employeur a souscrit
un contrat de même nature.
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Garanties optionnelles |
L’exonération des cotisations:
L’entreprise et le salarié sont exonérés du paiement des cotisations en cas
d’incapacité complète de travail de plus de 90 jours. Le compte épargne
retraite du salarié reste alimenté par l’assureur jusqu’à la cessation de
l’incapacité totale ou la mise à la retraite.
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Le rente de conjoint
En cas de décès du salarié avant la liquidation de sa retraite, une rente est
versée au conjoint survivant. Cette rente est égale à 60% du montant de la
retraite supplémentaire qui aurait été servie à l’affilié s’il avait vécu
jusqu’à 65 ans et demandé la réversion au profit de son conjoint.
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* Dans les limites fixées par la Législation en vigueur |
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Retraite supplémentaire à cotisation
définie
Équation 83 Multisupport
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