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Financement des Indemnités de Fin de
carrière
Equation IFC Multisupports
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Une lourde obligation pour les entreprises |
Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) à verser par les employeurs aux
salariés partant à la retraite sont fixées par le code du travail (minimum
légal) et peuvent être améliorées par une convention collective ou un accord
d’entreprise, voire par certains contrats de travail.
Le montant de cette véritable dette de tout employeur est fonction de
l’ancienneté (dans l’entreprise et parfois dans la profession) et du salaire de
fin de carrière du salarié. Il peut majorer de plus de 30% la masse salariale
d’un exercice, en multipliant généralement le dernier salaire mensuel par 3, 4,
voire davantage. Les entreprises qui n’auront pas préfinancé leurs engagements
IFC vont devoir faire face à un risque important pour leur trésorerie dans les
années 2005 à 2010 : les nombreux départs en retraite des « papy boomers ».
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Incidences des engagements IFC |
- la majoration de la masse salariale pour les années au cours desquelles des
salariés partent en retraite,
- la croissance continue (augmentation des salaires et des droits) d’une dette
importante,
- l’inscription obligatoire pour les entreprises des engagements
IFC en annexe du bilan,
- la non-déductibilité des dotations aux provisions pour charges de retraite et
d’IFC lorsque l’entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés gère elle-même
cet engagement,
- l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés des plus-values réalisées sur
les placements de ces provisions lorsque l’entreprise gère ces sommes dans un
dispositif financier classique (SICAV ou FCP).
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La solution AG2R Prévoyance |
| EQUATION IFC Multisupports palie ces contraintes, avec le préfinancement
externe des IFC par la constitution d’un fonds : une solution sûre, souple et
fiscalement avantageuse.
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Financement des Indemnités de Fin de
carrière
Équation IFC Multisupports
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