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Epargne salariale
Le Plan d'Epargne Entreprise Arial Epargne
Le PEE/PERCOI Arial épargne permet aux bénéficiaires de se constituer progressivement
et avec l’aide de leur employeur, une épargne sous forme de valeurs mobilières.
C’est un outil de motivation et de fidélisation du personnel qui bénéficie de
ce fait d’avantages (prise en charge des frais de tenue des comptes par
l’employeur, abondement, fiscalité avantageuse).
Le PEE/PERCOI est ouvert aux entreprises de toutes tailles et quel que soit leur
statut juridique (SA, SARL, association,…), les bénéficiaires en sont les
salariés, les chefs d’entreprise (commerçants, artisans, professions
libérales,…) et mandataires sociaux (PDG, DG, Membres du Directoire) des
entreprises de 1 à 100 salariés, ainsi que leurs conjoints collaborateurs ou associés.
Les anciens salariés peuvent conserver leur épargne dans le PEE/PERCOI avec une prise
en charge individuelle des frais de tenue de compte, sans possibilité de
poursuivre les versements.
Les retraités qui disposaient d’une épargne dans le PEE/PERCOI antérieurement
à leur départ peuvent la conserver avec une prise en charge
individuelle des frais de tenue de compte et la possibilité de poursuivre les
versements mais sans pouvoir bénéficier de l’abondement de l’employeur.
Les points abordés dans cette page :
> Les
versements sur le PEE/PERCOI
> Les
prestations fournies
> Les
avantages fiscaux du PEE/PERCOI
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Versements |
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Le PEE/PERCOI Arial épargne est ouvert à toutes les sources d’alimentation prévues
dans les accords d’entreprise (participation, intéressement). Il est aussi
destiné à recevoir les versements volontaires des épargnants et l’abondement
des employeurs.
L’abondement est versé par l’employeur à condition qu’un versement volontaire
ou une partie de la prime d’intéressement soit épargnée dans le PEE/PERCOI par un
épargnant. Il est proportionnel au montant versé ou dégressif par tranche de
versements (maximum 300% du versement), avec un plafond global (maximum 2300€
par année civile et par épargnant).
Chaque personne adhérant au PEE/PERCOI disposera d’un compte individuel accessible par
internet ou par téléphone et pourra y effectuer des opérations (versements,
arbitrage, demande de remboursement,…).
Ce compte donne lieu à un relevé sur papier par épargnant et par an (minimum),
ainsi qu’à un relevé par opération réalisée.
Les versements sont :
- libres par chèque (160 € minimum),
- programmés par prélèvement automatique, (35€ /mois ou 70€ /trimestre
minimum).
Les remboursements sont :
- liés à la disponibilité des sommes à l’issue de la période de blocage
(5 ans) ou en cas de déblocage anticipé (sur justificatifs),
- réalisés par virement ou par chèque.
Les arbitrages sont :
-libres.
Ces opérations sont réalisées sur la valeur liquidative des supports fixée le
vendredi (ou le dernier jour ouvré de la semaine) sous réserve que
l’information soit parvenue au centre de gestion le jeudi avant midi (ou
l’avant dernier jour ouvré de la semaine avant midi).
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Prestations fournies
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Arial épargne fournit aux salariés toutes les informations qui sont de la
responsabilité de l’employeur : l’information des salariés concernant leurs
avoirs (tenue de registres), l’historique des opérations et des valeurs de
part, etc.
Arial épargne traite tous les actes administratifs liés aux opérations des
épargnants, effectue tous les contrôles (pièces à fournir pour déblocages
anticipés) et adresse à chacun un état après chaque acte.
Arial épargne calcule les montants bruts et nets à verser par l’employeur en
fonction du règlement de PEE/PERCOI, calcule la CSG et la CRDS sur l’abondement, la
participation ou l’intéressement et fournit à l’entreprise les pièces
comptables nécessaires au règlement de ces prestations.
Arial épargne investit les sommes nettes en distinguant leur origine sur les
supports choisis par les épargnants.
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Avantages fiscaux du PEE/PERCOI |
L’épargne investie sur un PEE/PERCOI est nette d’impôt :
-les sommes épargnées volontairement sur le PEE/PERCOI ne sont pas déductibles de leur
revenu imposable,
-l’abondement de l’entreprise n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu, il
subit la CSG et la CRDS sur 97% de son montant,
-les sommes épargnées provenant de l’intéressement dans les 15 jours suivant
leur versement ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu, elles subissent
la CSG et la CRDS sur 97% de leur montant.
-les plus-values ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu,
elles subissent la CSG, la CRDS et le prélèvement social de 2,3 % sur 100% de
leur montant.
En contrepartie de ces avantages, l’épargne doit rester bloquée 5 ans sur le PEE et jusqu'à la retraite pour
le PERCOI (hors cas légaux de déblocage anticipé). Les modalités de sortie du PERCOI sont
la rente viagère à titre onéreux et le capital si un accord le prévoit.
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Epargne salariale
Le PEE/PERCOI Arial Epargne
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