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Retraite supplémentaire à prestation définie
Équation 39
Définitions
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Avantages
Le principe
L’entreprise et les salariés définissent un montant de retraite que l'entreprise s'engage à verser à ses futurs retraités en complément des pensions versées par les régimes de base obligatoires et/ou supplémentaires (type 83). Un fonds de réserve sera constitué pour faire face au versement de rentes viagères - pouvant être réversibles - aux intéressés.
Ce régime peut être mis en place dans toute entreprise et s’appliquer à tout le personnel ou être restreint à certaines catégories. Il résulte d’un accord collectif d’entreprise, ou d’un projet d’accord ratifié par la majorité des salariés concernés (référendum), ou d’une décision unilatérale de l’employeur.
L'entreprise opte également pour la modalité du précompte de la contribution des fonds collectifs de retraite supplémentaire (article L137-11 du code de la Sécurité sociale).
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Le financement du régime
La création d’un régime de retraite à prestations définies fait naître un engagement (ou passif social) entièrement à la charge de l’entreprise.
A la mise en place du régime, puis périodiquement, nos actuaires évaluent la couverture financière optimale de l’engagement, en intégrant des données démographiques et des hypothèses actuarielles (turn-over, mortalité, taux d’actualisation financière...). Ce régime bénéficie de la souplesse de versements libres et/ou périodiques permettant un réajustement en fonction de l’évolution de l’engagement et des disponibilités de l’entreprise.
Equation 39 permet à l’entreprise d’externaliser le financement de cette retraite supplémentaire en organisant la constitution du fonds collectif de réserve et le versement des rentes viagères. La gestion administrative et financière du régime est ainsi optimisée.
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Retraite supplémentaire à prestation définie
Équation 39
Définition
Options
Avantages
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