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Retraite supplémentaire à cotisation
définie
Équation 83 Multisupports
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Le principe |
Un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies a pour objet le
versement d'une rente viagère en fonction de l'épargne accumulée par le salarié
au moment de son départ en retraite.
Il peut être mis en place dans toute entreprise et s’appliquer à tous les
salariés ou à certaines catégories d'entre eux. Sa mise en œuvre résulte d’un
accord collectif, d’un référendum, ou d’une décision unilatérale de
l’employeur.
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Le financement du régime |
L’engagement de l’entreprise porte essentiellement sur le taux et l’assiette
des cotisations - qui pourront être modifiés en accord avec les partenaires
sociaux - et non sur le montant des rentes.
Le taux de cotisation est fixé par l'accord. Il peut être proportionnel aux
salaires bruts, ou limité à une ou plusieurs tranches de salaires (A, B, C).
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Basé sur le plafond 2004 de la Sécurité sociale
Tranche A : partie du salaire limitée au Plafond annuel de la Sécurité sociale
(PASS)
Tranche B : partie du salaire comprise entre le PASS et 4 fois ce plafond.
Tranche C : partie du salaire comprise entre 4 et 8 fois le PASS
Le financement du régime peut être assumé en totalité par l’entreprise, ou avec
une participation des salariés, selon l'accord collectif. Les cotisations
devront être définies à l’origine pour un taux et une répartition uniformes au
sein de chaque catégorie de salariés affiliés. L’entreprise versera
trimestriellement l’ensemble des cotisations à Arial assurance*.
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*AG2R, 1er groupe interprofessionnel français spécialisé dans la protection
sociale complémentaire, leader sur le marché de la prévoyance-santé, et La
Mondiale, groupe spécialisé dans l’assurance de personnes leader sur le marché
de la retraite par capitalisation, associent leurs expertises au sein d’ARIAL
ASSURANCE pour vous offrir les produits les plus performants. |
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Retraite supplémentaire à cotisation
définie
Équation 83 Multisupport
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