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Epargne salariale
Les dispositifs d'épargne salariale
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Le PERCO |
Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif a vu le jour en 2005.
Il a remplacé le PPESVR institué par la loi d'août 2003 sur la réforme des
retraites. Le PERCO est un dispositif permettant au salarié de se constituer avec l'aide de l'entreprise
une épargne en vue de la retraite.
Le PERCO est institué parallèlement à un PEE (durée d'épargne plus courte).
Bénéficiaires
Le PERCO est ouvert à tous les salariés de l'entreprise. Les chefs d'entreprise,
les mandataires sociaux, les conjoints collaborateurs ou associés des
entreprises dont l'effectif est compris entre 1 et 100 ont également la possibilité
de souscrire à un PERCO.
Fonctionnement
Le PERCO est alimenté par des versements volontaires de la participation, de
l'intéressement, de l'abondement de l'employeur, des transferts d'avoirs de
PEE/PEI, de sommes issues du CET.
Le total annuel des versements volontaires (y compris l'intéressement) ne doit pas
dépasser 25% de la rémunération annuelle brute des salariés ou 25% de la
rémunération professionnelle soumise à l'IR de l'exercice précédent des chefs d'entreprise.
L'abondement est limité à 300% des versements du salarié et à 16% du PASS (soit 5 324 € pour 2008).
La part excédent 2 300 € est soumise à une contribution spécifique de 8,2%. Contrairement
au PEE, la participation versée sur un PERCO peut bénéficier d'un abondement de la part de l'employeur.
Le PERCO doit offrir aux bénéficiaires la possibilité d'investir dans un FCPE solidaire
(dont l'actif est constitué de 5 à 10% de titres émis par des entreprises
solidaires, c'est à dire des entreprises dont les titres ne sont pas côtés, qui
sont constituées sous forme d'association ou de coopératives, ou encore dont
les dirigeants sont élus ou qui emploient des personnes handicapées).
Les sommes versées sur un PERCO sont bloquées jusqu'au départ à la retraite du
salarié. Le législateur a néanmoins prévu cinq cas de déblocage anticipé.
Les entreprises dans lesquelles un PEE a été mis en place depuis plus de cinq ans
ont l'obligation d'entamer une négociation en vue de la mise en place d'un PERCO.
Avantages fiscaux pour l'entreprise
Les sommes versées par l'employeur sont exonérées de charges sociales.
Les sommes versées au titre de l'abondement sont déductibles du bénéfice imposable
et ne supportent pas de taxe sur les salaires.
Avantages fiscaux pour le salarié
Les sommes versées au titre de l'abondement, de l'intéressement et de la
participation sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales
(hors C.S.G. et C.R.D.S.).
Les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu (hors C.S.G., C.R.D.S. et
prélèvements sociaux complémentaires).
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Le PERCOi |
Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif Inter-Entreprises est également un
dispositif qui permet au salarié de se constituer une épargne en vue de la retraite.
Comme le PEI, le PERCOi prend la forme d'un PERCO commun à plusieurs entreprises en
termes de fonds, de frais et de règles de gestion.
> Découvrez les avantages du PERCO/PERCOi Arial Epargne
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