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Epargne salariale
Les dispositifs d'épargne salariale
Le PEE est lui aussi institué par l'ordonnance d'août 1967. Il a vocation à
permettre aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières dans le cadre de son activité salariée.
C'est un instrument particulièrement flexible qui peut servir de collecteur des
autres éléments de l'épargne salariale (participation et/ou intéressement).
AGICAM est la société en charge de la gestion des fonds pour le compte d'AG2R – ISICA.
Bénéficiaires
Le PEE est ouvert à tous les salariés de l'entreprise. Les chefs d'entreprise, les
mandataires sociaux, les conjoints collaborateurs ou associés des entreprises
dont l'effectif est compris entre 1 et 100 ont également la possibilité de souscrire à un PEE.
Fonctionnement
Les salariés peuvent alimenter ce dispositif par des versements volontaires,
indépendants des deux précédents mécanismes.
Le total annuel des versements volontaires
(y compris l'intéressement) ne doit pas dépasser 25% de la rémunération annuelle brute des
salariés ou 25% de la rémunération professionnelle soumise à l'IR de l'exercice précédent
des chefs d'entreprise.
L'entreprise a la possibilité d'attribuer un complément au versement du salarié. Ce
complément, appelé abondement, est limité dans son montant au triple du versement
de l'épargnant sans excéder 8% du PASS (soit 2 662 € pour 2008). L'abondement
de l'employeur intervient exclusivement sur l'intéressement et les versements volontaires.
Les sommes versées sur le plan d'épargne sont bloquées pendant 5 ans au minimum
mais le législateur a prévu neuf cas de déblocage anticipés, identiques à ceux
de la participation. Les sommes versées au cours d'une année sont disponibles
le 30 juin de la cinquième année suivant leur versement sauf lorsque le plan
reçoit la participation (1er jour du 4ème mois de la cinquième année suivant le versement).
Les frais de tenue de comptes et de tenue de registres sont à la charge de l'entreprise.
Avantages sociaux
L'abondement versé par l'entreprise est exonéré, de cotisations sociales
patronales et salariales et soumis à la C.S.G. et à
la C.R.D.S. après un abattement de 3 %.
Avantages fiscaux pour l'entreprise
L'abondement est déductible du résultat imposable et est exonéré de taxe sur
les salaires, de taxe d'apprentissage et des participations à la formation
professionnelle continue et à l'effort de construction.
Les entreprises de moins de 100 salariés ayant conclu un accord d'intéressement
peuvent constituer une provision pour investissement en franchise d'impôt,
égale à 50 % du montant de l'abondement versé en complément de l'affectation
par le salarié au plan.
Avantages fiscaux pour les salariés
L'abondement versé par l'entreprise et l'intéressement placé par le salarié sur
un P.E.E. sont exonérés d'impôt sur le revenu.
Les plus-values et revenus résultant des placements réalisés à l'intérieur du
P.E.E. au moment du déblocage sont exonérés d'impôt sur le revenu et soumis à
la C.S.G., la C.R.D.S et au prélèvement social de 2,3 % sur 100% de leur montant.
> Découvrez les avantages du PEE Arial Epargne.
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