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Repères
| Eclairage sur les nouvelles normes CCAM et T2A |
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Qu'est ce que la CCAM ? |
La CCAM veut dire " Classification Commune des Actes Médicaux".
L'objectif de sa mise en place est de :
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- Créer un référentiel unique pour tous les actes médicaux dispensés dans les secteurs hospitaliers et soins
de ville, publics et privés.
- Fiabiliser le système de tarification : désormais, la tarification tiendra compte de la technicité de
l'intervention, de sa durée et des moyens matériels nécessaires à sa réalisation par le médecin.
- D'avoir une meilleure connaissance qualitative des consommations de soins : la CCAM décrira chaque acte
précisément c'est-à-dire la nature de l'acte (ex : observer, analyser, drainer, extraire, ...), la topographie
(œil, thorax, ...), la technique employée (radiographie, radiologie, ...), et la voie d'abord (transcutanée, ...).
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Quels sont les professionnels concernés par la CCAM ? |
Les professionnels de la santé : médecins (généralistes et spécialistes), radiologues, et dans une prochaine étape les dentistes.
Combien y a-t-il d'actes CCAM ?
7200 actes sont décrits et seront utilisés par les professionnels de la santé. Seuls les codes regroupement seront
envoyés aux organismes complémentaires.
Combien y a-t-il de codes regroupement CCAM ?
Actuellement 15 codes regroupements ont été définis. Ils correspondent à des familles d'actes de même nature : par
exemple ADI : actes d'imagerie. Les actes médicaux seront regroupés au sein de 6 de ces codes, les autres codes
ont été déterminés dans l'optique des travaux à venir sur les actes dentaires.
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Quels sont les principaux changements apportés par la CCAM ? |
Ils sont au nombre de 3 :
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- Recensement de tous les actes y compris les actes hors nomenclature non pris en charge par la sécurité sociale.
- Changement de vocabulaire : par exemple lettres clés et coefficient è code regroupement, tarif de
convention è base de remboursement.
- Passage d'une logique de spécialité à une logique médicale.
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Qu'est ce que la T2A ? |
La T2A veut dire Tarification A l'Activité.
Actuellement le montant des prestations pour le même acte peut varier sur l'ensemble du territoire. La T2A vise à une
équité de rémunération des activités entre les secteurs hospitaliers public et privé et à l'harmonisation des tarifs
entre les deux secteurs.
Ce nouveau mode de tarification permettra donc :
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- une allocation des ressources aux établissements hospitaliers basés sur la nature et le volume des soins
réellement produits,
- un mode de rémunération unique entre hôpitaux et cliniques.
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La T2A s'applique aux disciplines Médecine, Chirurgie et Obstétrique (MCO) et à tous les modes de traitement (hospitalisation
avec ou sans hébergement, alternatives à l'hospitalisation).
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